J.O. 190 du 17 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : INTA0400635A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 juin 2004, M. Breuil (Jacques), attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 7e échelon, est radié des cadres, pour être admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite, après un congé de fin d'activité, pour compter du 1er février 2005.